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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B se borne à reprendre en appel ses prétentions de premières instance, sans opposer aucune critique sérieuse aux motifs du jugement attaqué en ce qui concerne l'appréciation portée par les premiers juges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
L’arrêté du 29 juin 2016 a été notifié à Mme A... épouse B... le 6 juillet 2016, comme en atteste l’avis de réception postal produit par l’Etat en première instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient, à titre principal, que la demande de première instance est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02231_20250820
20 août 2025
20 août 2025
délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ". 2.La requête présentée par la SAS Sla Burger Nine, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02492_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01321_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête présentée par Mme B, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03413_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête présentée par Mme B, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01910_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La requête présentée par Mme B A, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. ". 2.La requête présentée par la SAS Digi Atlas, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01505_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance qui relève de la compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02062_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ". 2.La requête présentée par Mme B, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A B, représentée par Mes Vidal et Choley, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la Chambre disciplinaire de première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête présentée par Mme C qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00509_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., qui n’est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n’a pas le caractère d’une requête d’appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00973_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour rejeter sa demande de première instance, la présidente de la 3ème chambre a jugé que la demande de M. A... était tardive et donc manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02382_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., qui avaient été précédemment invoqués devant les juges de première instance, à l’appui desquels le requérant reprend l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de les écarter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00621_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort du dossier de première instance transmis à la Cour que le jugement du Tribunal administratif de Paris faisant l'objet de la requête d'appel a été notifié le 16 décembre 2021 à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00622_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort du dossier de première instance transmis à la Cour que le jugement du Tribunal administratif de Paris faisant l'objet de la requête d'appel a été notifié le 16 décembre 2021 à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00596_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive, dès lors qu'il avait sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 5 août 2021, ce qui lui a permis de conserver les délais
Source officiellePage 20 sur 3017