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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui ont été mis à sa charge au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00458_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'autre part, il résulte également de l'instruction que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des exercices et périodes correspondant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01304_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti et des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une copie de cet avis a parallèlement été envoyée par le service à l'adresse personnelle de M. E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une seconde décision, un dégrèvement de la cotisation supplémentaire à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2016 a été prononcé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La SARL Carla est déchargée des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 29 février 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Love Tickets Events Ltd a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société Le Plus que Parfait, société à responsabilité limitée (SARL) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, à titre principal, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'administration peut effectuer sur ces copies tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2010 à 2014 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01511_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
titre des années 2009 à 2010 et 2012 à 2017, et aux cotisations de taxes foncières dues au titre des années 2012 à 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu émis à son encontre au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux Publics Grand Littoral a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D sont déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes mises à leur charge au titre des années 2011 à 2014.
Source officiellePage 20 sur 688