B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Quant aux honoraires facturés par le cabinet Rothschild et Cie Banque : 6.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

comme tendant à l’annulation de la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône leur a refusé

Par un arrêté du 4 mai 2022, L de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Western Union, elle a également bénéficié de virements de cette banque et que le solde des mouvements révèle une plus-value de 242,78 euros.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tsingoni Hôtel a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé

de rectification du 21 novembre 2016, qui concerne les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales envisagés au titre de l'année 2015 et qu'elle ne conteste pas avoir régulièrement reçue

condamné le Grand port maritime de Bordeaux à payer à la société Liebherr la somme de 1 095 048 euros, assortie des intérêts moratoires établis selon une majoration de huit points du taux appliqué par la Banque

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration a refusé de lui communiquer les pièces de procédure relatives au droit de communication exercé auprès

verser à la société ILLIOS: - une provision de 103 950 euros TTC (étant précisé que cette provision de 103 950 euros porte intérêts à compter du 27 février 2022, au taux d'intérêt appliqué par la Banque

ressources, et les démarches administratives relatives à ce contrôle de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, - de constater les démarches effectuées par cet organisme auprès de la banque

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

qualité de présidente de la SAS BCP 44 ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

elle est insuffisamment motivée ; - les dépenses planifiées ayant été intégralement réalisées, l'aide octroyée par la décision du 16 octobre 2014 doit être réputée acquise et être payée ; - le refus

service ne constituent pas des recettes, soit 44 132 euros en 2013 et 3 148,30 euros en 2014 ; ont ainsi été réintégrées, à tort, dans ses bases d'imposition, en particulier la somme de 23 502 euros reçue

A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire