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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT00874_20220405
5 avril 2022
2ème Chambre
DCA_21NT03203_20231006
6 octobre 2023
6ème chambre
DCA_24NT02229_20250715
15 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00829_20250424
24 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DCA_23TL00887_20241022
22 octobre 2024
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02060_20260319
19 mars 2026
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25NC00329_20250425
25 avril 2025
DCA_22NC01020_20230413
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier et notamment, la décision n°21066367 de la Cour nationale du droit d'asile du 20 juin 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
DCA_22NT02601_20240116
16 janvier 2024
DCA_21NT02463_20230110
10 janvier 2023
DCA_23NC03307_20241205
5 décembre 2024
1ère Chambre
DCA_22NT03908_20230623
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les pièces produites par M. D le 6 octobre 2022 après l'audience étaient accompagnées d'un bordereau de transmission de pièces complémentaires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant
ORCA_22NT01494_20220624
24 juin 2022
Vu : - la requête n° 22NT01493, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT00507_20231204
4 décembre 2023
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