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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01449_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00874_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03203_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02229_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00829_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00887_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00802_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02965_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00329_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01020_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier et notamment, la décision n°21066367 de la Cour nationale du droit d'asile du 20 juin 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01508_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02601_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02463_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03307_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03908_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que les pièces produites par M. D le 6 octobre 2022 après l'audience étaient accompagnées d'un bordereau de transmission de pièces complémentaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03208_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01494_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu : - la requête n° 22NT01493, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00507_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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