B D, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, le GAEC des Ursules, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

oreilles, à l'occasion d'une consultation dermatologique du 4 janvier 2013 et avait été expressément mentionné dans le certificat médical du même jour adressé au médecin expert alors chargé de se prononcer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 22LY01707, Mme D, épouse B, représentée par Me Aboudahab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 17 août 2022, Mme D A E épouse F, représentée par Me Flaud de la SELARL AVH, demande

Ainsi, le refus de permis de construire en litige n’a pas été précédé d’un avis de la commission départementale d’aménagement commercial, de sorte que la cour n’est pas compétente pour se prononcer sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nathalie Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2200416 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2304418 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2011085/5-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2304864 en date du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par une décision du 26 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté cette demande, en ce qu'il s'était déjà prononcé sur la demande d'aide juridictionnelle par une décision devenue définitive.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2411696 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

compte par l'administration de faits matériellement inexacts ou d'une erreur d'appréciation, est révélée par des éléments dont l'administration n'avait pas connaissance à la date à laquelle elle s'est prononcée