des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

De même, immédiatement au sud du projet, il existe deux immeubles d'architecture contemporaine en R + 2.

Elle a déduit de ses exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, les charges et amortissements relatifs à ces deux bateaux.

Mme B D, alias Mme E, ressortissante de la République de Djibouti née en 1978, est entrée en France le 24 août 2022 avec ses deux derniers enfants, munie d'un visa valable trente jours maximum entre le

et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai, en lui délivrant dans un délai de deux

et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai, en lui délivrant dans un délai de deux

de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

L'association appelante se borne à reprendre en appel le moyen tiré de l'incompétence matérielle de la commune de Gruissan pour adopter la délibération en litige, sans invoquer d'éléments de fait ou de

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Par deux arrêtés nos PC 30007 11 X 0118 et PC 30007 11 X 0119, tous deux édictés le 2 septembre 2014, le maire d'Alès (Gard) a accordé à la société Guignard Promotion deux permis de construire en vue d'implanter

Par jugement du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

travailler, dans le délai de huit jours, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa demande dans le délai de deux

d'asile dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de deux

l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux

un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » ou tout autre titre dont il pourrait bénéficier dans un délai de deux

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.