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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une ordonnance n° 2403338 du 6 janvier 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01951_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2301285 du 30 juin 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02494_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un jugement n° 2502682 du 10 septembre 2025 la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03199_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le président de la communauté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01086_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 3 février 2022 par laquelle la commune de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01672_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Par un jugement n° 2301421 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01655_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de faire droit à sa demande de communication de pièces adressée à l'administration fiscale, d'annuler un acte de saisie du 19 juillet 2021, de faire droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03430_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03172_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03293_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dès lors que le tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01680_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette décision été annulée par un jugement du tribunal administratif de Caen du 17 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2001071 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00717_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00731_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00741_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français dans délai, fixation du pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01048_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01257_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 050 003 23 W0017 du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Agon-Coutainville a délivré à la SAS Kaufman et Broad Ouest

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01676_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02059_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Calvados et l’arrêté du 26 septembre 2024 de la même autorité portant refus de titre de séjour, obligation

Source officielle

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