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2 160 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02961_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2300797 du 11 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Collectif Santé Rochefort Champlain par abréviation CSRC

SIREN 897852836Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPLAIN

SIREN 501470470Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CHAMPLAIN

SIREN 838207835Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

20/08/2026

Voir →

Radiations

DIFFUSION CHAMPLAIN

SIREN 853207033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMPLAIN

SIREN 831383823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03311_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2300878 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un jugement n° 2401392 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02446_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du maire de Charleville-Mézières en date du 3 juin 2021 en tant qu’il l’a maintenu à demi-traitement à compter du 18

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02383_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EHPAD de Vertus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise portant sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00059_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2201252 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00699_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00700_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01026_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02132_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02178_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03252_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03799_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03457_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel du jugement du 23 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ce dernier arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02539_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2300681 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00907_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D fait appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle