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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
liste des médicaments disponibles en Algérie émise par le ministère de la santé algérien en 2018 et, d'autre part, que l'hémochromatose post-transfusionnelle était traitée par des produits dits " chélateurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
liste des médicaments disponibles en Algérie émise par le ministère de la santé algérien en 2018 et, d'autre part, que l'hémochromatose post-transfusionnelle était traitée par des produits dits " chélateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Chausson, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de la Capelle, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21116_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole des Templiers, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bastille, représentant la société Bernys
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Forestier pour la société G3S. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cherrier Bodineau, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2019978, n° 2020202 et n° 2020353 du 21 avril 2022 du tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 11 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00525_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Marion, substituant Me Contis, représentant le centre hospitalier de Cahors
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 32 775 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Seine-Maritime
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