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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2417456 du 11 avril 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables dès lors que l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 mars 2015 s'oppose
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la légalité de la décision d'obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03736_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
code de l'environnement, peut être substitué aux motifs initialement opposés ; il en est de même du motif tiré de ce que le projet porterait atteinte aux 3 espèces d'oiseaux protégées que sont le Grand-duc
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2309205, du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née du silence gardé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00864_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2403697 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02479_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2310369 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03140_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03432_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03685_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert et de celui de son fils mineur aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01549_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une ordonnance n° 2303674 du 27 mars 2023, le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03189_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B A a sollicité l'intervention du tribunal administratif de Montreuil à la suite des manquements commis dans le cadre de sa demande de naturalisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n°s 2014155-2014160 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05085_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une ordonnance n° 2306711/8 du 22 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00777_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2509165 du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée mais a rejeté la demande de M.
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