CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Par un avis publié le 15 janvier 2015 sur son site internet, l'INSEE a modifié la composition de l'index national des travaux publics TP 09 " fabrication et mise en œuvre d'enrobés " dont les indices ont
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la SAS Cuenod, qui exerçait une activité de fabrication de brûleurs sur le site de production industrielle d’Annemasse, faisait partie de la division « brûleurs » du groupe
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03718_20220405
5 avril 2022
irrecevable, ayant été enregistrée postérieurement à la délivrance d'un récépissé valable du 12 octobre 2021 au 11 avril 2022 et que Mme A se verra délivrer une carte de séjour temporaire, après sa fabrication
Juge des référés
ORCA_24BX00653_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX00676_20241106
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX00682_20241106
ORCA_24BX00691_20241106
ORCA_24BX00733_20241023
ORCA_24BX00880_20241023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_24BX00921_20240904
4 septembre 2024
ORCA_24BX00960_20240904
ORCA_24BX01008_20241023
ORCA_24BX01038_20240917
17 septembre 2024
ORCA_24BX01077_20240911
11 septembre 2024
ORCA_24BX01116_20241023
ORCA_24BX01150_20240925
25 septembre 2024
Page 21 sur 161