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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et la mère de sa fille vivaient à deux adresses distinctes et que celle-ci souhaitait déposer plainte contre le requérant. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02939_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
français avec leur fille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La requérante soutient qu'elle vit avec son époux depuis quatre ans en France chez leur fille, qui les prendrait en charge financièrement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03835_20230227
27 février 2023
27 février 2023
M. et Mme C produisent plusieurs pièces médicales attestant que leur fille, née en avril 2012, est atteinte d'hypertension artérielle pulmonaire sévère contre-indiquant les déplacements longs et dont le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00701_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'autre part, Mme D se prévaut de la naissance en France le 8 juin 2022 de sa fille A issue de sa relation avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00702_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme B G A, son épouse alléguée, et aux jeunes C, E et F A, qu'il présente comme ses filles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05179_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'un magasin de sport du 15 décembre 2019, ces éléments ne suffisent pas à établir qu'il contribue effectivement à l'éducation de sa fille.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, si Mme C, née en 1946 fait valoir qu'elle est prise en charge par sa fille et produit à cet effet une attestation de sa fille indiquant l'héberger et la prendre en charge et un avis de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04072_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 3 juin 2022, sa demande a été " classée sans suite " au motif de son caractère incomplet, l'intéressé, qui devait être en mesure de justifier de la nationalité française de sa fille
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
filles mineures ayant été, au demeurant, rejetée, le 15 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01150_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
filles mineures ayant été, au demeurant, rejetée, le 15 mai 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02104_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, rien ne fait obstacle à ce que la fille de Mme B, scolarisée depuis l'âge de trois ans, poursuive sa scolarité au Nigéria.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La requérante ne justifie d'aucune circonstance particulière qui rendrait nécessaires des voyages réguliers, avec sa fille, entre la France et la Tunisie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B a sollicité, le 21 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale en raison de l'état de santé de sa fille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le préfet a précisé que l'intéressée n'établissait pas avoir maintenu des liens anciens, stables et intenses avec sa fille qui était entrée en France depuis le mois d'août 2015 et avait créé sa propre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00581_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
l'irrégularité de son séjour à la date du dépôt de sa demande est due aux services de la préfecture qui ont tardé à lui accorder une date de rendez-vous et, enfin, qu'il démontre être à la charge de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01900_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, qui soutient être entré en France au mois de janvier 2010, est divorcé de la mère de sa fille et ne justifie pas de l'intensité et de la stabilité des liens qu'il entretiendrait avec sa fille ou avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au nom de sa fille comportent une adresse à Niort alors qu'elle réside elle-même à Saint-Maixant-l'École.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00653_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas visé le moyen tiré du défaut d'examen de la situation particulière de sa fille, et n'ont pas statué sur ce moyen ; - les premiers juges n'ont pas statué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00654_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas visé le moyen tiré du défaut d'examen de la situation particulière de sa fille, et n'ont pas statué sur ce moyen ; - les premiers juges n'ont pas
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