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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02325_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Grech, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 16 juin 2022 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01101_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des collectivités territoriales ; - la notice du projet architectural est incomplète, en méconnaissance des dispositions des articles L. 431-2 et R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le document graphique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01768_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Grech, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a annulé l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02940_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle fait valoir que le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal a été modifié ainsi que les documents graphiques correspondants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04718_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

2024, le relevé de notes associé au baccalauréat général option internationale " australien " pour les sessions 2023 et 2024, toutes pièces statistiques apparaissant comme manquantes tels que les graphiques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01959_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de trouver une solution relative à la situation à laquelle il est confronté en ce qui concerne le bien dont il est propriétaire à Grâces (Côtes-d'Armor

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et à ce que cette abrogation partielle et les modifications du règlement graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qualité pour présenter la demande de permis de construire ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas insuffisant ; la notice architecturale, le plan de masse et les documents graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A E soutient que des griefs ont été formulés à son égard dans le cadre de sa notation pour l'année 2014 et qu'un désaccord avec le directeur de l'Ecole du Val de Grâce est survenu en 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ressort du rapport d'enquête publique que le projet permettra une amélioration de la sécurité routière de la RN 164 par la mise à 2x2 voies de la section en cause, l'amélioration de la qualité des eaux grâce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01838_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

comptables, démontrent l'absence de libéralité du capital ; le compte 1012 a été mouvementé à son crédit à hauteur de 3 000 euros afin de permettre l'acquisition d'un fourgon pour un montant de 9 000 euros, grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'état antérieur du patient dans la survenue de l'infection et a estimé que celle-ci était potentiellement évitable dès lors que le risque infectieux associé aux cathéters veineux est devenu exceptionnel grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côté de référence indiqués dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN. / DISPOSITIONS GENERALES : / La

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article II.1.1 " Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage - Patrimoine bâti au titre de l'article L. 151-19 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qu'il ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport au traitement des accès du terrain et notamment la plantation des vingt-sept arbres prévus, qui ne sont pas reportés sur le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A permet, si elle n'est pas définie par le règlement graphique, de majorer la hauteur totale des constructions de 3 m par rapport à la hauteur de façade constatée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02277_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il mentionne l'ouverture à l'urbanisation dans la seule continuité des zones d'activités actuelles de la Cardonnière et de Kérulvé, dans les limites de la zone 2 AUi fixées par le règlement graphique du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02914_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, alors que Mme B... n’a pu obtenir satisfaction que grâce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02916_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

D... n’a pu obtenir satisfaction que grâce à son action en justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

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