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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
G..., en sa qualité de bénéficiaire du permis de construire du 20 avril 2018, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune
4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
l'arrêté ne sera pas applicable à sa parcelle s'agissant de la végétalisation et de son entretien ; 4°) de condamner solidairement l'Etat, Perpignan Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Têt Bassin
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la commune de Jablines, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de
5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
Battin et Picout, qui ont attesté l'avoir accompagnée, à plusieurs reprises, faire ses courses durant leur temps de service, déclarations dont le bien-fondé n'est pas remis en cause par les éléments apportés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01602_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
de rétention prévu, ainsi que d'un plan de masse et d'un plan de coupe de ce même bassin, sans relever une contrariété du projet avec un règlement en vigueur portant sur la gestion des eaux pluviales.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
des articles R. 122-20 et R. 122-5 du code de l'environnement et du cadrage préalable effectué par la mission régionale d'autorité environnementale ; l'articulation du plan avec ceux des communes du bassin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
en mettant en marche le système d'oxygénation supplémentaire des bassins et en procédant à une mise à jeun des poissons ; il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
impose aux autorités délégantes d’examiner la convention collective applicable ; - le contrat de concession concerné ne porte pas principalement sur des activités sportives, malgré la présence d’un bassin
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
Ces mêmes documents identifient sur le terrain d'assiette l'aménagement de bassins de décantation et indiquent que les eaux des plateformes de production sont gérées de manière individuelle et dirigées
1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
Par un courrier du 27 septembre 2023, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, ne fournit pas de justificatif de l'exécution, mais sollicite le renvoi de l'examen de la demande d'exécution
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02167_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Juge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
ouest et au sud un espace boisé classé constituant une vaste zone naturelle correspondant à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par le schéma de cohérence territoriale du Bassin
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