CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02650_20230202
2 février 2023
les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NT03948_20230531
31 mai 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()/ 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22PA02860_20230331
31 mars 2023
vice-présidents des cours et les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / 5° statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23PA03719_20240423
23 avril 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
A du logement qu'il occupe dans le foyer " Pierre Demours ", situé 15 rue Pierre Demours à Paris, sans délai à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de juger que le centre d'action social
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Juge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
Garenne-Colombes demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action s'agissant de l'appel sur le jugement n° 2103059 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 25 avril 2023 et de juger
ORCA_23VE01422_20240909
Garenne-Colombes demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action s'agissant de l'appel sur le jugement n° 2000870 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 25 avril 2023 et de juger
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24BX02123_20250723
ORCA_24BX02124_20250723
ORCA_24BX02125_20250723
ORCA_24BX02126_20250723
ORCA_24BX02127_20250723
Page 21 sur 387