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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00535_20250618
18 juin 2025
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement n° 2403477 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 octobre 2024, frappé d'appel devant la cour administrative de Bordeaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
Le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé l'arrêté du 22 janvier 2018 et a rejeté le surplus des demandes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900356 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait doit à cette demande.
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1801155, 1902399 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 26 janvier 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice de carrière de surveillant pénitentiaire, et de mettre à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02893_20260421
21 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02591_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2106729-2106730 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX00845_20241106
6 novembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
ORCA_23BX02554_20240529
29 mai 2024
Par un jugement no 2305174 du 2 octobre 2023 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
n° 1704321 du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2017 d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_24BX01773_20241001
1 octobre 2024
d'appel de Bordeaux le jugement n° 2302526, 2302744, 2302745 du 31 mai 2023.
ORCA_24BX02868_20250327
27 mars 2025
Par une première requête, enregistrée au tribunal administratif de Bordeaux le 15 avril 2024 sous le n° 2402561, M.
ORCA_23BX02003_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, l'établissement public d'accompagnement et des soins des Hautes-Pyrénées (
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00663_20251106
6 novembre 2025
d’appel de Bordeaux du 16 janvier 2024.
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2004556 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à M.
ORCA_22BX00670_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 2105842 du 19 novembre 2021, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune
ORCA_25BX00870_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2406442 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n°1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du dossier de permis de construire modificatif que la surface totale du terrain, de 1 460 mètres carrés, comprend 806 mètres carrés de surfaces en pleine
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