Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code général des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces produites, et notamment les attestations du ministère albanais de la santé de 2020 relatives à l'absence de service en capacité de réaliser une greffe du rein et d'assurer des dialyses à l'hôpital

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 9 octobre 2024, le 27 janvier et le 17 février 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ce dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, le procureur de la République près la cour d’appel de Reims indique ne pas être partie aux procédures civiles.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 ; Il soutient que : - l'arrêté

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York du 26 janvier 1990 ; - le code