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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'étendue du litige : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03032_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01623_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble la somme que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00766_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Thézy-Glimont.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00524_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Istres.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02091_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A annoncé dans le mémoire enregistré le 5 décembre 2022 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03404_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01556_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement de sa requête d'appel n°24BX01556.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00254_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00560_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01424_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement de la Société Galimmo annoncé dans le mémoire enregistré le 25 août 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01618_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC01618 de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22016_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03110_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03111_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03210_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Mir Couture.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00815_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B auraient tenu des propos à caractère sexuel en cours ou visionné des vidéos à caractère pornographique n'est en rien de nature à faire de la matérialité des faits reprochés à l'intéressé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril 2023 ris

Source officielle

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