en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code ou d'une convention internationale, même s'il lui est toujours

Dans sa lettre du 18 juin 2020, le préfet du Val-d'Oise indique également qu'à cette date, la requérante n'avait toujours pas effectué le transfert de sa demande et que, faute d'y remédier sous quinzaine

En revanche, le requérant ne justifie toujours pas de la communauté de vie avec Mme C et sa fille.

B, qui a obtenu des notes semestrielles de 8,78, 8,46, 6,43 et 8,98 sur 20 au titre de sa formation en CAP " pâtisserie " en 2019-2020 et 2021-2022, travaillait toujours en contrat d'apprentissage dans

puis a signé sans observation le document lui notifiant l’arrêté et fait aussi valoir, au soutien de sa demande d’annulation, son séjour en France et sa scolarité depuis 2017, le requérant n’établit toujours

A la date de la présente ordonnance, l'association n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat.

enfants nés en Guadeloupe en novembre 2013 et juillet 2015, qui y sont scolarisés, que le centre de ses intérêts personnels et familiaux se situe en France où elle est parfaitement insérée, et qu'elle a toujours

A n'établit toujours pas sa présence en France depuis plus de dix ans.

B était toujours en cours d'instruction au jour de la décision contestée, de sorte que le préfet du Rhône, territorialement compétent, ne pouvait légalement refuser de délivrer un récépissé de titre de

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 9.

Le 23 octobre 2020, elle a émis une dernière demande, toujours pour trois salariés, couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

A, estimant avoir fait l'objet le 19 décembre 2019 d'une mesure disciplinaire de suspension conservatoire qui produisait toujours ses effets, a demandé au recteur de l'académie de Toulouse de procéder

Elle soutient que sa situation, qui est précaire, n’a toujours pas évolué.

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Par ailleurs, l’arrêté mentionne également qu’il est marié et père de deux enfants mineurs, qu’il conserve des attaches familiales dans son pays d’origine où résident toujours sa mère, son épouse et ses

de police de Béziers en date du 24 septembre 2024, qu’il a déclaré que celle-ci résidait toujours dans son pays d’origine.

A a vécu la majorité de son existence dans son pays d'origine, où réside toujours sa mère.

entachée d'un défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors qu'à la date de sa demande de renouvellement il était toujours

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé du requérant, qui a subi une agression le 13 mai 2020, n'était toujours pas consolidé à la date de l'arrêté contesté, ni que M.

l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi et que qu'il bénéficie d'un titre de séjour d'une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance chômage s'il est toujours