tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom et en celui de son enfant mineure, Mme A B, dont elle est la représentante

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 août 2022 par lequel le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la commission nationale indépendante

greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21/03/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2201717 du 8 mars 2022 par laquelle la présidente de la 2ème chambre

Par ordonnance n° 2206217 du 7 novembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2522267 du 15 janvier 2026, le président de la 12ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2400401 du 28 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a considéré que la demande présentée par M.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance n° 1905753 du 5 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte de son désistement.

Mme C B est conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996.

administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier d'Auxerre, de l'office national

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 février 2021 : 4.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale, au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly et à M. B... A....

associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d’Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, le Mouvement national

Par une ordonnance n° 2205830 du 15 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2107891 du 7 juillet 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur général de l'institut national de la propriété industrielle. Fait à Lyon, le 30 juin 2025.