Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sans permis de conduire, usage illicite de stupéfiants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D a été placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire, défaut d'assurance et conduite sous l'emprise de stupéfiants, ce qui a permis de constater un nouveau séjour irrégulier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00035_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de conduire, et il a été incarcéré le 27 janvier 2023 pour une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux années pour des faits d'agression sexuelle, ce qui vient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00968_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En l'espèce, l'appelant a été entendu par les services de police le 4 décembre 2024 à l'occasion de son interpellation pour défaut de permis de conduire et conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03138_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle précise que l'intéressé, qui sollicitait son admission exceptionnelle au séjour, a été interpellé le 31 janvier 2022 pour conduite d'un véhicule sans assurance et avec un faux permis de conduire,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sans permis de conduire, conduite sans assurance, usage et détention non autorisée de stupéfiants, refus d'obtempérer, soit près de trente condamnations correspondant à une durée totale de vingt-six années
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, il a été procédé à la consultation du ficher de traitement d'antécédents judiciaires, consultation qui a révélé que l'intéressé avait effectivement été mis en cause à plusieurs reprises pour des faits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il a alors été conduit en cellule de dégrisement par les gendarmes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01899_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ainsi que de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension du permis de conduire.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été interpellé puis placé en garde à vue, le 9 février 2024, pour des faits de conduite sans port de la ceinture de sécurité, sans assurance et sans permis de conduire, de maintien en circulation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de véhicule terrestre à moteur sans assurance et qu'il est également connu des services de police pour avoir pris le nom d'un tiers dans le système national des permis de conduire ainsi que pour soustraction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après un accident routier survenu le 30 mai 2018, il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales en 2020 et 2022 pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur sans permis de conduire ou refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La commission du titre de séjour ne devait donc pas être consultée en application de l’article L. 432-13 de ce code. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, de violation de domicile, de violation pour une personne physique d’une peine prononcée à l’encontre d’une personne morale, de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance que le postulant s’est rendu coupable de conduite d’un véhicule sans permis le 26 octobre 2019, faits ayant donné lieu à une condamnation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il a été interpellé et incarcéré pour des faits de " conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01003_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pour des faits de vol en réunion, d'usage illicite de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol et a été interpellé le 2 mars 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, de défaut de permis de conduire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01230_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A fait valoir qu'il a fait l'objet d'une seule condamnation en 2016 pour conduite en état d'ivresse malgré une suspension de permis de conduire et que les autres faits qui lui sont reprochés n'ont donné
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
Source officiellePage 21 sur 814