En première instance, M.

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté est insuffisamment motivé.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut

A B réitère le moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée.

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions

et n'est susceptible d'être régularisé et d'indiquer dans sa décision de sursis pour quels motifs ces moyens doivent être écartés. " 8.

En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision attaquée mentionnait les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision attaquée avait été signée par une autorité compétente dès lors que par un arrêté n° 2024-750 du 1er juillet 2024, régulièrement

A reprend en appel, sans apporter d'élément de droit ou de fait nouveau, le moyen invoqué en première instance tiré de l'insuffisance de motivation en droit et en fait de la décision portant refus de séjour

Par suite, le moyen tiré de ce que la demande de première instance, présentée par l’association An-Nourania, était irrecevable au motif que son représentant n’était pas habilité à la présenter doit être

En premier lieu, un requérant qui n'a soulevé en première instance que des moyens tenant à la légalité interne de la décision contestée ne peut, pour la première fois en appel, contester la légalité externe

n° 240560 du 6 février 2004, être demandée par l'administration en première instance comme en appel, il sollicite cette substitution du motif de la décision 25 octobre 2018 ; - sur l'effet dévolutif

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 9 que le moyen tiré de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 11. 

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées.

au juge d'appel, non pas d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

En premier lieu, M. B reprend en appel son moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur de fait, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau qui suffise

en première instance est irrecevable.