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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA04470_20250213
Juge des référés
ORCA_22LY03196_20241129
29 novembre 2024
B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2022 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon et d'enjoindre au juge de statuer sur sa demande.
ORCA_25PA01654_20250926
26 septembre 2025
B, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
ORCA_25PA01891_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour
ORCA_24PA02044_20241011
11 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Bodin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2414021 du 31 juillet 2024 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02534_20221024
24 octobre 2022
Par courrier en date du 11 août 2022, mis à disposition sur l'application Télérecours citoyens, dont il a accusé réception le même jour à 13h46, M.
ORCA_25NC00614_20250505
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
A et Mme P, représentés par Me Caijeo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Serres-Castet a délivré
ORCA_25PA00263_20250226
26 février 2025
B n'a pas accusé réception de la notification dudit jugement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03450_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
ORCA_22VE00972_20230329
29 mars 2023
qu'elle avait indiquée, avec la mention des voies et délais d'appel, et qu'elle en a accusé réception le 18 septembre 2021, ainsi qu'il ressort des mentions précises de l'accusé de réception postal.
ORCA_25VE01805_20251022
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de l’urbanisme. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 du maire de Vence ; 3°) d'ordonner à la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile
ORCA_25LY01658_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2410139 du 28 avril 2025 du président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
ORCA_21VE02116_20230202
2 février 2023
ORCA_23VE00804_20250121
21 janvier 2025
ORCA_24PA04428_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Mesurolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans
ORCA_21VE02957_20230202
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