par l'application " Chorus " se trouve sans incidence sur l'applicabilité des pièces contractuelles du marché qui n'imposent pas de formalisme particulier ; la procédure suivie par la société est donc

Vu les autres pièces du dossier.

au dépôt de pièces substituées ; le pétitionnaire ne disposait d’aucun titre pour déposer la demande de permis de construire ; il méconnaît l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme dès lors que le projet

A... a déposé le 3 juin 2019 une demande de permis de construire modificatif en vue d’étendre le hangar et de modifier son aspect extérieur.

Vu les autres pièces du dossier.

S'il ressort des pièces du dossier que le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire délivré à Mme B mentionne un délai d'instruction de 3 mois, il n'est pas contesté que l'objet de sa demande

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de statuer sur l'argumentation développée qui mettait en exergue l'absence de signature de l'ensemble des pièces déposées par l'architecte dans

C a déposé cette déclaration de travaux, située parallèlement à sa maison d'habitation, a pour terrain d'assiette le remblai réalisé en 2000.

A... sera déchargé des revenus distribués ; à titre subsidiaire, c’est à tort que le service l’a regardé comme le maitre de l’affaire ; - la société ayant bien déposé ses déclarations de résultats le

En deuxième lieu, il ressort de l'ensemble des pièces annexées à la déclaration préalable déposée en 2019 que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la demande d'autorisation de travaux a

Il fait valoir que : - l'acte recognitif établi le 2 juin 2011 est postérieur à la date du décès de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La déclaration 2048-IMM a été déposée le 23 janvier 2017.

Vu les autres pièces du dossier.