Par une ordonnance n° 2407585 du 24 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

F pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des référés d’ordonner un caractère d'utilité différent de celui de la mesure que le juge du fond, saisi de sa demande, pourrait décider, le cas échéant, dans l'exercice de ses pouvoirs de direction de

Par une ordonnance n° 2407058 du 3 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2401264 du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Faute d'avoir obtenu satisfaction, Mme A a saisi, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative,, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane qui

Il fait appel de l'ordonnance du 27 juin 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à cette demande. 2.

L'article L. 521-2 du code de justice administrative dispose que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

L'article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

B A a saisi le tribunal administratif de Nantes en vue de l'exécution de l'ordonnance n°2109089 du 1er septembre 2021rendue par le juge des référés enjoignant le préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer

C'est dans ces conditions que Mme C a saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens afin que soit ordonnée une nouvelle expertise portant sur les conditions et conséquences de sa prise en

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Par une ordonnance n° 2509688 du 1er octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour le transport sanitaire d’urgence de Mayotte (ATSU 976) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de