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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00148_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00322_20220718
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00592_20220520
20 mai 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
Le classement en seconde catégorie a ainsi vocation à protéger ces espèces.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
A, qui n'est pas recevable à faire appel du jugement sur ce point.
Juge des référés
ORCA_25PA02726_20250828
28 août 2025
En second lieu, la requérante reprend en appel ses moyens de première instance tirés d'une insuffisance de motivation des décisions attaquées.
ORCA_23PA03799_20231214
14 décembre 2023
Mme C relève appel du jugement du 17 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
C interjettent appel de ce jugement. Sur les conclusions en annulation et en injonction : 2.
ORCA_25MA02090_20250723
23 juillet 2025
2023 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que cette décision consulaire et, en second
ORCA_25NT01075_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02155_20230721
21 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
ORCA_25MA02107_20250724
24 juillet 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire national pour une durée d'un an et, en second
6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
Si le requérant pour contester ce risque, se prévaut dans la présente requête d’appel du relevé de son casier judiciaire par un arrêt de la même cour d’appel de Paris suivant audience du 28 septembre 2022
ORCA_25MA01014_20250512
12 mai 2025
moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
ORCA_25PA01148_20250429
29 avril 2025
A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de ce que l'arrêté ne serait pas motivé.
ORCA_25PA03751_20251008
8 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
En second lieu, si M.
ORCA_24PA00559_20240506
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
ORCA_24PA00561_20240506
ORCA_22NC02712_20221208
8 décembre 2022
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