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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00597_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03967_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pays d'origine où elle a vécu l'essentiel de son existence, avec son fils, qui fait l'objet d'une décision de refus de séjour du même jour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01837_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Enfin, l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu pendant trente-cinq ans. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00670_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

se poursuivre dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02627_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20479_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00028_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont ils sont originaires, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans risque. 8.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00907_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00500_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02627_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21473_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Toutefois, l'intéressée n'est entrée que très récemment en France à l'âge de 64 ans après avoir vécu habituellement dans son pays d'origine depuis de très nombreuses années.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00771_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de vingt ans en Algérie, auprès de son père aujourd’hui décédé, et de ses quatre frères et sœurs, de sorte qu’elle a conservé des liens dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02996_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

traitement dans son pays d'origine, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02543_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03700_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01388_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01438_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00297_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02497_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05579_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

pays provoquerait, par lui-même, une dégradation de son état de santé.

Source officielle

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