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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00597_20250418
18 avril 2025
d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
pays d'origine où elle a vécu l'essentiel de son existence, avec son fils, qui fait l'objet d'une décision de refus de séjour du même jour.
1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
Enfin, l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu pendant trente-cinq ans. Dans ces conditions, M.
ORCA_26NC00670_20260423
23 avril 2026
se poursuivre dans son pays d’origine.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.
4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont ils sont originaires, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans risque. 8.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
ORCA_25NC00500_20250418
prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21473_20230323
23 mars 2023
Toutefois, l'intéressée n'est entrée que très récemment en France à l'âge de 64 ans après avoir vécu habituellement dans son pays d'origine depuis de très nombreuses années.
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
de vingt ans en Algérie, auprès de son père aujourd’hui décédé, et de ses quatre frères et sœurs, de sorte qu’elle a conservé des liens dans son pays d'origine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
traitement dans son pays d'origine, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
6ème Chambre
DCA_22PA03700_20231003
3 octobre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01388_20221115
15 novembre 2022
, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
ORCA_23VE02497_20250324
24 mars 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir
8ème chambre
DCA_21PA05579_20221220
20 décembre 2022
pays provoquerait, par lui-même, une dégradation de son état de santé.
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