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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01454_20230727
27 juillet 2023
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 août 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00804_20230525
25 mai 2023
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
Son épouse, mère du requérant a en conséquence également obtenu le statut de réfugié. Par ailleurs, la sœur de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04929_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2022 et 2 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
B, lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement de M.
DCA_21DA01061_20221215
B qui bénéficiait du statut de salarié protégé.
DCA_21DA01065_20221215
ORCA_24NC01082_20240726
26 juillet 2024
B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 août 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
En l'espèce, les copies de relevés bancaires de l'IRSE obtenues par l'administration le 28 décembre 2015 ne constituent pas de tels documents.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00171_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00233 du 22 avril 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer
1ère chambre
DCA_24PA02940_20250515
15 mai 2025
A C B, ressortissant afghan né le 1er août 1986, est entré en France le 20 août 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
ORCA_25NC02183_20251017
17 octobre 2025
B..., ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 janvier 2020 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NT03153_20251223
23 décembre 2025
B... est mère de deux enfants jumeaux nés en juin 2025, avant l’arrêté du 13 août 2025 portant obligation de quitter le territoire, dont le père séjourne régulièrement en France sous le bénéfice du statut
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
refusant d'aligner la méthodologie de détermination des grilles indiciaires des fonctionnaires sur celle appliquée pour les agents non fonctionnaires de l'administration et, d'autre part, de surseoir à statuer
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
B A, ressortissant sri lankais, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00868_20230512
12 mai 2023
A B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 14 juillet 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01223_20230622
22 juin 2023
Mme B A, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mars 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC01979_20230831
31 août 2023
Mme B A, ressortissante malienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
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