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La société Brisard Caraïbes reproche au maître d'œuvre des retards dans la validation du dossier technique relatif au complexe d'étanchéité et produit à l'appui de ses affirmations deux courriels qu'elle

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, d'enjoindre sous astreinte au CHU de Bordeaux de procéder à sa réintégration rétroactive et de valider

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02427_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21854_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Ainsi, l'intéressé ne justifie de la validation d'aucun diplôme national depuis l'obtention de son master 2 en 2018, soit trois années universitaires consécutives sans validation ni diplôme.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prononcé le retrait de la validation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00483_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Détournant l'objet de ce visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans exécuter une obligation de quitter le territoire français de mars 2017 validée par le juge administratif, jusqu'à son interpellation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Elle s'est inscrite en master 1 en 2013-2014, qu'elle n'a pas validé.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

N'ayant pas validé son année, elle s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2015/2016, en troisième année de licence en génie civil au sein de l'université de Nantes et a obtenu son diplôme de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01532_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de discordance, signalant que cette plus-value devait être reporté sur la déclaration n° 2042, a disparu après la validation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

d'appréciation au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire ministérielle du 7 octobre 2008 dès lors que malgré ses deux échecs à valider

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01293_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Il ressort des pièces versées au dossier que la requérante, inscrite à l'Institut Supérieur de Gestion (ISG) de Lyon en " MSC Corporate Finance ", a validé sa première année d'études à l'issue de l'année

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00131_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

N'ayant pas validé cette année, elle s'est inscrite en première année de master de droit de l'internet à l'université de Strasbourg au titre de l'année 2021/2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01579_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

d'erreur de droit ; - la mesure d'éloignement est aussi entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, car elle poursuit des études en France en ayant validé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01042_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Cependant, il est constant qu'à la date du refus de titre de séjour, le requérant n'avait validé aucun semestre, ni obtenu aucun diplôme suite à son arrivée en France, pas davantage qu'il ne justifie avoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

une décision du 14 avril 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ile-de-France a retiré sa décision du 8 février 2021 ayant validé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05154_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

séjour de Mme B sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police de Paris, après avoir relevé que la requérante, qui avait validé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02262_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A a été inscrit en première année de licence d'économie et de gestion à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'il n'a pas validée.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03672_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'entre 2014, date de son entrée en France, et 2021, Mme A n'est pas parvenue à obtenir sa licence " administration économique et sociale " mais a uniquement validé sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00022_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Dans ces conditions, quand bien même elle justifie avoir validé certaines matières à l’issue de trois années d’études et qu’elle était inscrite, à la date de l’arrêté attaqué, dans une nouvelle formation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

C demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune de de Saint-Vallier, qui n'est pas partie perdante.

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