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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02679_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 30 juin 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00783_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en dernier lieu le 20 juillet 2021, munie d'un visa de court séjour de quatre-vingt-dix jours portant la mention " ascendant non à charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02141_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
mentionne parmi ses motifs que Mme A est dépourvue de titre de séjour et qu'elle est entrée en France sous couvert d'un document de voyage non revêtu d'un visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00885_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1992, entré régulièrement en France le 10 juillet 2014 sous couvert d'un visa en qualité de travailleur saisonnier, a présenté, le 29 juin 2021, une demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00754_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Les ressortissants de pays figurant sur la liste () des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01654_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
se voir délivrer un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien, lesquelles, si elles n’imposent pas au demandeur l’obtention d’un visa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01257_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, née le 21 décembre 1973 à Tabourt, est entrée en France le 27 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires maltaises
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
visa de long séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03952_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C B et son éventuelle demande de visa de long séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03096_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B est entré en France au mois de septembre 2020, de manière irrégulière, démuni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, que n'ayant jamais formulé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03790_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Compte tenu de son caractère réglementaire, cette délégation n'avait ni à être visée dans la décision contestée ni à accompagner celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20823_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle aurait dû bénéficier de plein droit du visa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02663_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03305_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de ce visa.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 15 juin 1989, déclare être entré sur le territoire français le 25 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 17 juin 2017 au 17 juillet 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pour annuler la décision de l'inspecteur du travail du 19 février 2021, les premiers juges ont relevé que si cette décision vise les textes dont elle fait application ainsi que les différentes étapes de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02743_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En l'espèce, les visas du jugement mentionnent qu'au cours de l'audience, le conseil de M.
Source officiellePage 21 sur 1815