l'objet après leur acquisition de transformations, au demeurant réversibles, par enlèvement de la banquette arrière, la pose d'un plancher plat et une dissimulation des ceintures de sécurité dans des caches

Il ajoute qu'on lui a volontairement caché sa fiche de poste et que son arrêté de nomination lui a été adressé un mois après sa prise de poste. Cependant, M.

D..., qui est né en 1945, est affecté d’un cancer de l’estomac ayant atteint le stade IV, qui correspond à la phase terminale de la maladie, nécessitant, outre un suivi régulier par des analyses et scanners

de ses qualités humaines et des liens amicaux qu'il a pu nouer depuis son arrivée en France et il ressort par ailleurs des pièces du dossier que son père, ressortissant russe atteint du VIH et d'un cancer

Par ailleurs, la récidive de cancer dont souffre la requérante est postérieure à l'arrêté en litige, dont la légalité doit être appréciée à la date de son édiction.

différentielle ; - elle n’était pas en mesure, au vu des seuls textes retenus par le tribunal, de déterminer le montant de l’indemnité différentielle qui lui était due ; - le ministre des armées a sciemment caché

qu'il ne sera pas tenu compte de sa situation de handicap, alors que le préfet n'apporte pas la preuve de la possibilité de l'accès aux soins dans son pays d'origine et que les personnes atteintes de cancers

D, qui invoque les suites d'un cancer et d'une cirrhose du foie ayant nécessité une intervention chirurgicale en France le 16 septembre 2022, ne pourrait effectivement bénéficier au Maroc d'un traitement

Mme C révèlent que leur enfant est régulièrement suivie en France et y reçoit un traitement adapté, la seule production d'un rapport d'une organisation non-gouvernementale relatif au traitement du cancer

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée est atteinte d'un cancer du sein et fait l'objet d'un suivi médical en France.

B se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, qui souffre d'un cancer pulmonaire et qui nécessiterait la présence de son fils à ses côtés.

défense, le préfet de police fait état, sans être contesté sur ce point, de l'existence en Mauritanie d'un centre national d'oncologie offrant des services de diagnostic, traitement et prise en charge du cancer

B fait valoir qu'il souffre d'un cancer de la prostate depuis 2018, d'une sténose dégénérative depuis 2020 et d'arthrose. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si l'état de santé de M.

Mme B indique souffrir de nodules pulmonaires, d'une hyperthyroïdie frustre ainsi que d'un cancer du sein gauche pour lesquels elle bénéficie d'un traitement par hormonothérapie et d'un suivi médical régulier

E soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas justifiée en ce qu'il n'a pas cherché à se cacher, qu'il n'a commis aucune infraction pour laquelle il aurait

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'un cancer de sein bilatéral d'origine génétique et est atteint d'un syndrome de mutation du gène BRCA 2.

a vécu plusieurs mois par an depuis 2014, pour y rejoindre son épouse, ressortissante arménienne titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale ", qui souffre d'un cancer

Enfin, la circonstance que sa partenaire de PACS souffre d'un cancer est postérieure à l'arrêté contesté du 30 janvier 2024 et est dès lors sans incidence sur sa légalité.

En outre, selon le compte rendu de consultation qu’il produit, le cancer dont il souffre a un bon pronostic et s’il nécessite une chimiothérapie, il n’est pas établi, en particulier par le certificat médical

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'erreurs de fait, dès lors qu'elle n'a jamais caché qu'elle possédait un titre