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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02689_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'incompétence ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par la décision contestée du 14 août 2020, le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée en sa faveur par la société SFM Alimentation. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02249_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que l'arrêté contesté a été signé sans réserve par M. A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00764_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les décisions contestées : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01423_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B reprend, en appel, dans les mêmes termes et sans critique du jugement attaqué, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la créance qui était de nature à fonder la compétence de la juridiction administrative ; - un acte de poursuite ne peut intervenir lorsque le bien-fondé du titre de recettes est contesté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les arrêtés contestés ont été signé par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté contesté : 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - la décision contestée de la commission de recours est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur d'appréciation ; le motif de refus opposé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03372_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Enfin, si la décision contestée identifie de manière erronée la société employant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Compiègne chargé de la procédure de sauvegarde de la société par actions simplifiée (SAS) Pivert s'est déclaré incompétent pour connaître de la contestation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- les décisions contestées méconnaissent l'article 45-5 du décret du 17 janvier 1986 ; - les décisions contestées sont illégales à raison de l'illégalité de la décision portant réorganisation de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00729_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La contestation par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les moyens communs aux arrêtés contestés : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05832_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Zubaïr Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00623_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur pour avoir indiqué qu'aucune demande de régularisation n'a été formulée alors qu'il a sollicité le 21
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
disant C, représenté par Me Stéphan Boudon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01404_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00185_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officiellePage 22 sur 3511