Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est donné acte du désistement de la société Le Pavillon de sa requête d’appel n° 23TL02994.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Et aux termes de l'article 230-8 de ce même code : " Le traitement des données à caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par deux ordonnances n° 2101684 et n° 2101685 du 16 décembre 2022, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte du désistement des sociétés Escourrou et David
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n°2001211 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001203 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001202 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001201 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001200 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001199 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1900354 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001204 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2001205 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01780_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Comps-sur-Artuby, représentée par Me Campolo, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, a demandé qu'il lui soit donné acte de son désistement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, déclare se désister purement et simplement et demande qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une décision du 20 octobre 2025, le président de la cour a donné acte du désistement du recours de Mme D... contre la décision lui refusant le bénéfice de l’aide juridictionnelle du 14 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01236_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A, représenté par Me Tordo, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C demande qu'il soit donné acte de son désistement. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02517_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Pazzano, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 1536