B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

D E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer

A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au

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B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Par un jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Par un jugement n° 2312495 du 26 février 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en