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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02827_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 826 euros procédant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Classic Rallye Organisation a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ouaki Investissement a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04133_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03821_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des cotisations
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'association Assistance et Formation Internationales en Thanatopraxie et Thanatoplastie relève appel du jugement précité du 4 avril 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Vallée Berreult a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stockouest a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00757_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat professionnel Iamcatpacifi et la société par actions simplifiée Prodiexfilms ont demandé au Tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01657_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 305 euros résultant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 337 euros faisant l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 16 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01976_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 342,36 euros résultant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, relève appel du jugement du 10 mars 2023 par lequel ce tribunal a refusé de faire droit à ses demandes tendant à la décharge de ces impositions et à la décharge de son obligation solidaire de paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Barca investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les mises en demeure de payer émises par la direction départementale des territoires de l'Essonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Oenotex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits
Source officiellePage 22 sur 68