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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
il était mineur et qui a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
enseignements concernant la podologie et la biomécanique fonctionnelle au sein du Master intitulé " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'Université Paris-Est Créteil
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00121_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort par ailleurs de l’ordonnance du 31 octobre 2024 du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Créteil que la famille et un autre enfant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00527_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans le cadre de son enquête du 9 juin 2022, l’Office français de l’immigration et de l’intégration a constaté que la surface du logement du requérant situé à Créteil de 63 m² était insuffisante pour accueillir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02931_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C a fait l'objet d'une ordonnance pénale le 16 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Créteil le condamnant au paiement d'une amende de 900 euros pour des faits de détention frauduleuse de faux documents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03528_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'ont amenée à quitter le domicile conjugal dès le début du mois de juillet 2021, à porter plainte, le 5 juillet 2021, contre son époux, qui a été convoqué par la police et le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04545_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aggiouri ; - et les observations de Me Saint Foch Ichon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mars 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... de ses revenus fonciers de dépenses exposées pour des travaux de rénovation réalisés sur l’immeuble situé au 28 rue Foch à Cassel et appartenant à la société civile immobilière Guillaume d’Orange,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a été condamné le 19 juin 2024 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de harcèlement de personne ayant été conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03602_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne et, par application de l'article R. 751-11 du code de justice administrative, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02122_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
emprisonnement, accompagnées ou non de sursis, pour divers faits de vol dans les transports publics, certes anciens (2013 à 2015), mais également, plus récemment, par jugement du tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01530_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance pénale du 30 septembre 2016, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il ressort par ailleurs des documents médicaux établis par les praticiens du centre médico-psychologique des Hôpitaux de Saint-Maurice et de l'unité autisme du centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03504_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A a été condamné, par jugement du tribunal judiciaire de Créteil du 18 novembre 2020, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
laquelle le délai de recours était également expiré, et qu'elle n'aurait eu connaissance de l'arrêté litigieux que le 11 janvier 2021 à l'occasion d'une instance en cours devant le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
septembre 2020 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours de Paris a rejeté son recours ; 3°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours de Paris, Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 14 juillet 2016, la requérante a été victime de violences conjugales et, par un jugement correctionnel du 27 avril 2017, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné son conjoint de l'époque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a été condamné, le 13 août 2004 par le tribunal correctionnel de Melun pour vol en réunion à une peine de 2 mois de prison avec sursis, le 19 novembre 2004 par le tribunal correctionnel de Créteil pour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à son encontre par son ancien compagnon, et qu’il produisait dans ce cadre une ordonnance de protection en qualité de victime de violences au sein des couples, rendue par le tribunal judiciaire de Créteil
Source officiellePage 22 sur 36
SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
08/03/2026
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC
31/01/2025
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC, MFC PARIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 9832.96 EUR Numéro unique d'identification : 562026682 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MFC PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Asnières 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identificat
06/11/2024
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SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
31/01/2024
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SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
27/12/2022
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