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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00735_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2024 de la magistrate désignée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
21 février 2023
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 15 janvier 2020 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00306_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le préfet de l’Aube fait appel du jugement du 3 février 2026 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00507_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Peyriac-de-Mer (Aude) a délivré un permis de construire modificatif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00413_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 29 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas produit de défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00101_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D, née C, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01118_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle en cette qualité du 16 mai 2019 au 15 mai 2022. Le 17 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Châlons-en-Champagne du 2 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, ressortissant de nationalité bangladaise né le 1er mars 2002 à Sylhet, déclare être entré en France le 23 juin 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
son dossier individuel et l'a convié à un entretien préalable prévu le 23 mars 2021, au cours duquel il pourrait se faire assister ou représenter par le conseil de son choix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'article 2 de cet arrêté prévoit que, pour la campagne 2018, la demande d'aides doit être déposée au plus tard le 15 mai 2018. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00594_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêté du 27 avril 2022, le préfet de l'Aube a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00969_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 16 mars 2021, ils ont sollicité la délivrance de certificats de résidence algériens afin d'exercer des activités non salariées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1600741 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officiellePage 22 sur 74