CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler les décisions des 4 juin 2024 et 4 septembre 2024 par lesquelles l’université de Picardie Jules Vernes a refusé son admission en première année du master

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00230_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

à Paris avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer du malt

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

établissement d’enseignement supérieur et que le code du travail l’autorisait à conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation professionnelle en alternance visant à l’obtention du grade de Master

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03008_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

A s'est inscrit, à son entrée en France, au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de master " Agrosciences, environnement, territoires, paysage et forêt " qu'il a validée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02949_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

part, rejeté sa demande tendant à l’abrogation ou au retrait de la décision de prolongation de l’interdiction d’accès aux locaux et d’autre part, défini les modalités de validation de son année de master

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04280_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 14 octobre 2020 du jury de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne l'ajournant aux épreuves de master 1 " droit social

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00994_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B, titulaire d'un titre de séjour " étudiant " à partir d'octobre 2018, a obtenu un MBA de droit des affaires et un master de droit social en 2021. 3. Toutefois, si M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01788_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

, il ne l'établit pas, d'autant qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été enregistré dans le système Eurodac en tant que demandeur d'asile à Malte le 22 octobre 2019 et que les autorités maltaises

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Si l'intéressée a validé au terme de l'année universitaire 2017-2018 une première année de master mention droit, économie et gestion mention droit comparé, elle a par la suite été inscrite au sein de cette

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04127_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Il a ensuite bénéficié de la délivrance de deux titres de séjour portant la même mention, puis, après l'obtention d'un master 2 en " énergies renouvelables ", d'une carte de séjour portant la mention "

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03541_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est titulaire d’un master en géophysique appliquée, délivré par l’université des sciences et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE02014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03345_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C A a suivi des cours de français puis s'est inscrit en première année de master de sciences des religions et sociétés au titre de l'année universitaire 2018-2019 puis en première année de master d'histoire

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

sérieux de ses études au regard de ses défaillances en troisième année à l’école nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy, y compris lors de son redoublement, et en deuxième année de master

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02378_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que si Mme B s'est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 en master européen de management et de stratégie d'entreprise au sein de la fédération européenne des écoles

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02094_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Elle invoque également le fait qu'elle est titulaire d'une licence en droit et d'un Master 1 et qu'elle est inscrite en Master 2 " Droit et gestion du patrimoine " et qu'elle souhaite passer l'examen du

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00822_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Dans le cadre de l'accomplissement du master 2 " ingénieur en santé " dispensé par l'Université de Grenoble, sur présentation d'une convention de stage entre cette université et le CNRS Occitanie de Montpellier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02953_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir obtenu un diplôme universitaire de technologie, spécialité mesures physiques, en 2013, diplôme d’ingénieur équivalent au grade de master de l’ESIEE Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, déjà titulaire d'un master en ingénierie horticole et paysagère, avant son entrée en France, a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2021-2022 un master

Source officielle

Page 22 sur 62

← Précédent Suivant →