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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05358_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Et que si la requérante faisait valoir que ce médicament n’était pas disponible en Côte d’Ivoire en se référant à un échange de messages électroniques avec la directrice exécutive d’une organisation non
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01293_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01526_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification I un message électronique envoyé à l'adresse choisie I elles. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le requérant a adressé à son épouse plusieurs messages vocaux menaçants en janvier 2020, dont l'un rédigé en ces termes : " et je reste en prison tranquille ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... et Mme C..., des extraits de sites internet et articles de presse, attestations de témoins, échanges de messages, agenda de campagne, extraits du site YouTube, avis de recherche de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01664_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00739_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03445_20230208
8 février 2023
8 février 2023
avec un ressortissant soudanais titulaire d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français jusqu'au mois de décembre 2022, elle ne justifie pas, en ne produisant que des échanges de message
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04874_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A le 2 juin 2022 par un message transmis grâce à l'application Télérecours, dont le destinataire n'a accusé réception que le 14 juin 2022, cinq jours après l'audience publique, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyée à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02959_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La seule circonstance qu'il échangeait des messages régulièrement avec sa sœur avant son arrivée sur le territoire et qu'il a continué de le faire par la suite n'est pas à elle-seule de nature à établir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02324_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00556_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En dernier lieu, en se bornant à produire deux messages dénués de toute valeur probante, le second postérieur à l'arrêté contesté, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pour établi que la juridiction de première instance a été saisie dans le délai imparti, alors que les recherches auprès du greffe des urgences du tribunal n’ont pas permis de trouver la trace de ce message
Source officiellePage 22 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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