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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03289_20231023
23 octobre 2023
du 31 août 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
La décision du 29 juin 2018 est, par suite, insuffisamment motivée, alors même qu'elle vise diverses pièces et témoignages ainsi que l'absence d'avis du conseil de discipline réuni les 11 et 28 juin 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
A d'un délai de départ volontaire et lui interdisant de revenir sur le territoire français durant trois années.
ORCA_23LY00087_20230522
22 mai 2023
Par un arrêté du 2 juin 2020, dont la légalité a été confirmée par la cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 2021, le préfet de la Haute-Savoie a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter
7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2111773/6-3 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de demande de communication de pièces complémentaires et de visite en date du 22 juillet 2020 du maire
Juge des référés
ORCA_24LY02159_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.
ORCA_23LY02136_20240415
15 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M.
ORCA_25TL01278_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
L'expert a retenu un déficit fonctionnel temporaire total durant 92 jours d'hospitalisation, de 50 % durant 5 jours du 27 au 31 janvier 2016, de 20 % durant 102 jours du 26 février au 6 juin 2016 et
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, M.
ORCA_22LY02566_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 2202215 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.
ORCA_24LY01040_20251020
’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
Par décision du 21 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
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