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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en rejetant la fin de non-recevoir qu'elle avait opposé en première instance, tirée du défaut d'intérêt à agir des consorts I, dès lors que le maintien de la personnalité morale d'une société civile radiée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier C l'a révoqué de ses fonctions et l'a radié des cadres à compter
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des pertes réalisées au niveau de cette association dans la mesure où elles résultaient exclusivement des travaux souterrains menés par la succursale et cessé son activité le 22 avril 2015, puis été radiée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02615_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
décisions des 18 mai 2021 et 24 février 2022 par lesquelles le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a résilié son contrat d'engagement dans la réserve civile de la police nationale et l'a radié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du maire de Montgeron du 31 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude physique et radiée des cadres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, il ressort qu'elle a été inscrite à une audience du 26 janvier 2023 de la première chambre civile - 2ème section - en charge des contestations relatives à la nationalité, mais que le dossier a été radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
légère se détériore plus vite qu’une construction en béton ; - la majoration de 25% du résultat imposable à l’impôt sur le revenu n’est pas fondée, l’organisme de gestion dont elle était adhérente ayant radié
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans ces conditions, et alors même que la comptabilité de la société, qui a été dissoute et radiée en janvier 2013, n'a pas été vérifiée, l'administration doit être regardée comme établissant que ces rémunérations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2021, le recteur de l'académie de Guyane l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon de poste. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle expose qu'elle a été radiée des cadres et se trouve désormais sans emploi, et soutient que l'équité n'a pas été prise en compte par les premiers juges, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00365_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a promue à l'échelon 2 du grade d'infirmière spécialisée, de l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le même directeur général l'a réintégrée pour ordre et radiée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
poste ou à la fonction occupée ; le Conseil d'Etat a d'ailleurs rappelé l'indépendance de ces deux notions dans une décision n° 437800 du 16 juin 2021 ; aucun principe ne s'oppose donc à ce qu'un agent radié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02846_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23PA03336 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Paris et l'ensemble des mémoires, pièces et actes enregistrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00153_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
bulletins de paie de la société Rolin Nettoyage d'avril 2021 à juin 2022, à temps plein, selon l'Urssaf, cette société immatriculée le 1er avril 2021 en qualité d'employeur de personnel salarié a été radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 23 janvier 2023, le président du conseil d’administration du SDIS de la Haute-Vienne a accepté sa démission et l’a radiée des cadres à compter du 1er février 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Tarbes l'a placé d'office à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 10 octobre 2019 et l'a radié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne l'a licenciée à compter du 1er décembre 2021 et l'a radiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier isarien a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'a radiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
que la société H avait pour activité la diffusion par voie de presse, radio, audiovisuelle, vidéo, réseau télématique de toutes informations, que son établissement était situé à Vincennes et a été radiée
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