Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Sud Primeurs et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A la suite de deux lettres de relance émises le 27 juillet 2021, elle a été destinataire d'une mise en demeure le 15 septembre 2021 tendant au paiement de la majoration de recouvrement pour non-paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01867_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
contentieuses antérieures : Sous le n°2100490, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2020 et 9 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par courriers des 22 juin 2022 et 9 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a fait connaître ses observations sur la demande d'exécution de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02476_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02570_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué chargé des comptes publics, concluent au non-lieu à statuer, compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 28 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par trois mémoire en défense, enregistrés les 5 novembre 2020, 12 janvier et 11 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 mai 2021 et 6 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à hauteur du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01437_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2020, 5 juillet 2021 et 20 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 22 sur 197