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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bande de terrain sur une largeur de 2 mètres sur toute la longueur de la parcelle 844 lui appartenant ; En ce qui concerne la légalité du permis d'aménager du 20 septembre 2019 : - l'accès au second
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F a validé un master 2 de sciences humaines et sociales mention " Ethnologie - Transformations des sociétés contemporaines " à l'issue de sa seconde inscription au titre de l'année 2017-2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
normes ; - l’association syndicale, aux droits de laquelle vient l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez, n’a jamais bénéficié d’un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A était enceinte d'un second enfant, depuis le 20 janvier 2024, à la date de l'arrêté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article R. 312-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'a pas été fait application de la procédure de renvoi prévue à l'article R. 351-3 et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03614_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes du second alinéa de l'article 9 de cet accord : " Pour être admis à entrer et à séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7 et 7 bis alinéa 4 (lettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03095_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 4 juin 2003, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04265_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
sur l'insuffisance de motivation de la décision attaquée et l'absence d'un examen complet de la situation du requérant ", celui-ci ne peut être regardé, par cette seule mention, comme soulevant un second
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2022, le préfet de l'Hérault l'a placé en rétention administrative, et par un second arrêté de la même date, cette même autorité lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La durée de la protection de six mois prévue par le second alinéa de cet article en faveur des anciens membres du comité social et économique d'une entreprise court, pour un salarié élu à l'issue d'élections
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02007_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un second arrêté pris le même jour, la préfète l'a assigné à résidence dans le département du Gard pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable. Par la présente requête, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'intéressée a encore déclaré que, lors d'une seconde ronde effectuée entre 1 heure 30 et 2 heures 50, M. B l'a suivie et lui a mis la main dans l'entrejambe alors qu'elle montait un escalier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'option concernant les liaisons hydrauliques pour quatre cuves, présentée dans le premier devis, est intégrée dans le second devis pour quatorze cuves.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le Conseil d'État, par une décision du 30 juillet 2010, n° 312204, a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles, qui, par un second jugement du 16 mai 2011,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans une seconde requête, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
nombre de trente-deux, devaient se dérouler sur un seul site avec un seul écran, seules deux manifestations étant prévues sur deux sites distincts avec des projections concomitantes ; par ailleurs, le second
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions, l'annulation éventuelle de cette seconde décision n'est pas de nature à entraîner l'annulation par voie de conséquence de la première.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le contrôle est prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation selon des modalités qu’elle détermine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
proposition de rectification qui lui a été adressée ; - la référence aux motifs de la première proposition de rectification ne figure pas sur la seconde proposition de rectification ; - la seconde
Source officiellePage 22 sur 1750