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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01885_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY01815_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03625_20240429
29 avril 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_24LY00274_20240429
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02201_20240304
4 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02224_20240304
ORCA_23LY02633_20240408
8 avril 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02888_20240603
3 juin 2024
ORCA_23LY02902_20240527
27 mai 2024
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Juge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
B est détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
En revanche, s'agissant de M. et Mme U, propriétaire du château du Houssay sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Sauveur-de-Flée, il résulte de l'instruction que leur château est situé à une
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Si l’étude d’impact a pu désigner ce château comme le château de Maurens-Scopont-Le Pastelier, le gérant de la société civile immobilière propriétaire a également pu lui-même utiliser cette dénomination
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
dispose d'une largeur de 20 cm et une profondeur de 8 cm2, soit une section de 160 cm2 ; par suite, il ne saurait lui être reproché d'avoir validé un chéneau sous-dimensionné alors que celui-ci était
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01853_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Chauveaux, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les arrêté du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
Sur les conclusions présentées par la société Château d’Arcenay et M.
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