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reconduite ; 3°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou " salarié " ; à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03570_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Par suite, et alors au surplus qu'une nouvelle expertise, réalisée le 13 août 2021, a fait état du caractère dégénératif de la pathologie lombaire de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01352_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

privée et familiale ", dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02876_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03487_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

conséquences difficilement réparables, alors qu'elle est exposée à des tentatives de recouvrement forcé, qui participent de la situation de harcèlement qu'elle dénonce, et qui auraient pour effet une nouvelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03488_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02714_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Cette position a été renouvelée, à la demande de l'intéressée, pour une nouvelle durée de six mois, par décision de la même autorité du 22 juillet 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03501_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

d'éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00426_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

autorités espagnoles ; d'enjoindre à ladite préfète , à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00747_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " étudiant ", dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00781_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01760_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

» ou la mention « vie privée et familiale », dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02536_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... invoque une nouvelle fois sa situation familiale, il n’établit ni même n’allègue que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer au Maroc.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02572_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étranger malade » ou « vie privée et familiale », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02836_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01035_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

à destination duquel il sera reconduit d'office et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03007_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03061_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

pourra être reconduite d'office; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03089_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

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