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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En second lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02454_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, ressortissant marocain né le 17 février 1976, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21218_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B soutient qu'il entretient des liens familiaux stables et intenses en France où résident son père et son frère et qu'il s'est intégré à la société française comme en attestent les stages et la promesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03529_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... ne pouvait ignorer qu’il ne pourrait, sans titre de séjour, suivre un stage en milieu professionnel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00150_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en France ; il a été placé à la maison d’enfants à caractère social de la Barthe entre le 13 février 2018 et la 30 juin 2022 et du 14 octobre 2022 au 14 mars 2023 ; il a travaillé et a effectué des stages

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00942_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01866_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En troisième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02914_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Snoeckx, demande son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-congolaise: " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01398_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder sans délai à l’effacement de son inscription au fichier système d’information Schengen aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00663_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'intéressé a résidé entre France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention étudiant, valable du 7 septembre 2014 au 11 mai 2017, avant de bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04788_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01244_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à défaut d'admission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00399_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

administration doit, d’une part, informer l’étranger « des motifs pour lesquels une autorisation de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02231_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La seule circonstance qu'il soit employé en qualité d'ouvrier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Etudes et réalisations Staff depuis le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00544_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03535_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et l'a signalé aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle

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