probant permettant d’établir la présence de l’intéressé sur le territoire français les simples lettres, les factures ne comportant aucune signature, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro ou encore les billets

Enfin, si la requérante produit des copies d'achat de billets de train pour trois voyages qu'elle aurait effectués avec ses enfants du 15 au 16 décembre 2014, du 28 juillet au 6 août 2016 et du 14 au 22

Mme A se prévaut d'une relation amoureuse avec un ressortissant français, l'ancienneté et l'intensité de cette relation n'est pas établie par la production d'attestations de membres de la famille, de billets

E a versé 100 euros à Mme B le 15 octobre 2018 et le 19 octobre 2019, les copies de billets de trains libellés au nom de Mme B et de son enfant, censés correspondre à trois trajets empruntés pour se rendre

que l'intéressé a effectué des visites médiatisées de janvier à mars 2020, de deux mandats datés du 30 juin et du 2 septembre 2021, faisant état de virements de 100 et 940 euros à Mme D, ainsi que de billets

des pièces produites consistant en des récépissés de virements et chèques bancaires adressés à la mère de l'enfant entre 2015 à 2017, 2021 et 2022, d'une facture d'achat d'une trottinette et de trois billets

conditions, c'est à juste titre que le préfet de l'Hérault a estimé qu'il ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français, les documents de transport versés au dossier, à savoir un billet

Si l'intéressé soutient qu'il est ensuite entré en France le 27 mai 2017, il ne l'établit pas par les pièces qu'il produit, en particulier la copie de billets de train pour un trajet Graz-Mannheim et Mannheim-Paris

A, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion

B verse aux débats diverses factures attestant d'un domicile commun avec son épouse, des billets de train ainsi que plusieurs photographies de leur mariage, ces éléments ne sauraient suffire à établir

enfants, non datées, un document relatif à un transfert d'argent au bénéfice de son ex-compagne de novembre 2020, cinq attestations de proches de mars 2022, rédigées en des termes sommaires, et des billets

partie à la convention de Schengen valable du 10 mars au 3 avril 2020, il n'établit pas être entré sur le territoire national durant la durée de celui-ci par la seule production d'une réservation d'un billet

musées " au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du fait qu'elle dispose d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu avec la ville de Paris en qualité d'agente de billetterie

A produit nouvellement des billets de train entre Paris et Lille pour l'année 2024, une nouvelle attestation de la mère de l'enfant, au demeurant non datée, ainsi que des photographies, dont la seule datée

A produit nouvellement des billets de train entre Paris et Lille pour l'année 2024, une nouvelle attestation de la mère de l'enfant, au demeurant non datée, ainsi que des photographies, dont la seule datée

A..., représenté par Me Bille, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler

B décrit une technique utilisée pour réaliser, notamment à l'aide d'un oiseau de proie, la capture des oiseaux indésirables, en l'espèce des pigeons bisets.

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne