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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00094_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise l'a informé que son contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03030_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookai a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01329_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Picardie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03690_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blackwolf Sécurité a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02532_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00824_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône l'a affecté à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00970_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03545_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01033_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l’agence française pour la biodiversité l’a affectée au service « production

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03257_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un jugement n° 2002353 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03238_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur général par intérim de l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 1901936 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la " lettre d'information solde " du 13 juin 2018, enjoint au directeur général de F de prendre, dans un délai

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02825_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du directeur de l'IPGP du 10 décembre 2019 et du 25 mars 2020, a enjoint au directeur de l'IPGP de supprimer toute

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02322_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ..., représentée par la SELARL EBC avocats agissant par Me Colliou, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions implicites par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle

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