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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise l'a informé que son contrat à durée
Juge des référés
ORCA_25NT03030_20260227
27 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookai a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
B une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
Picardie ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blackwolf Sécurité a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02532_20240328
28 mars 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône l'a affecté à titre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants
ORCA_24BX01033_20250930
30 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l’agence française pour la biodiversité l’a affectée au service « production
3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2002353 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur général par intérim de l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte
1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1901936 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la " lettre d'information solde " du 13 juin 2018, enjoint au directeur général de F de prendre, dans un délai
DCA_22PA02825_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du directeur de l'IPGP du 10 décembre 2019 et du 25 mars 2020, a enjoint au directeur de l'IPGP de supprimer toute
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
B... ..., représentée par la SELARL EBC avocats agissant par Me Colliou, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions implicites par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur
Juge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
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