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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
Il soutient que : - la demande de première instance de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
Dans la présente instance, la commune de Grans relève appel de cette ordonnance. Sur la légalité de l'arrêté du 24 août 2023 : 2.
Juge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2305249 du 9 août 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
Par une ordonnance n° 2403274 du 16 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
le délai de deux mois suivant la notification de l'ordonnance n° 22TL22048 du 7 novembre 2023 rendue par le juge d'appel et confirmant la décision du juge des référés de première instance ; contrairement
DCA_24MA00465_20240319
19 mars 2024
Sur les frais d'instance : 7.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
En vue de travaux d'extension et de rénovation de ce centre social, le syndicat a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence qui, par ordonnance du 22 avril 2014, lui a
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300609 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300274 du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2204158 du 6 juillet 2022, le juges des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
En revanche, à la date de sa demande de première instance, le 7 février 2023, il n'était pas dû une année d'intérêts.
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2504197 du 15 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_22TL20972_20220427
27 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B demande au juge des référés de la cour de faire droit à la demande qu'elle a présentée en première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2201076 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
Par ordonnance n° 2401710 du 8 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions de la SARL Alire Holding.
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
A, représenté par Me Peres, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 19 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de condamner la CPAM
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la SARL Libre-service La Pointe d’Or Plus, représentée par Me Cordoliani, demande au juge des référés de la cour : 1°)
ORCA_24MA02667_20241104
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2405908 du 22 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_25BX00063_20250226
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Renoult, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé
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