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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04597_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

cette décision est entachée d’un défaut de motivation ; - les prestations relatives à la formation « Evaluation des risques professionnels » et « Préparation et recyclage habilitation électrique - non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00629_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement no 1702436 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le conseil municipal de la commune de Boulogne-sur-Mer a fixé, au titre du dernier trimestre de l’année scolaire 2019/2020 et du premier trimestre de l’année scolaire 2020/2021, le montant de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03384_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il s'est fondé sur deux études portant sur les aléas de mouvement de terrain et la survenue de deux effondrements de terrain non loin du terrain d'assiette, sans toutefois caractériser une modification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - elle justifie d'une créance non sérieusement contestable dès lors que, par ordonnance du 29 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint à la caisse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

universitaires décrites à l'article 7 du présent contrat, ' l'organisation de la participation de représentants universitaires aux commissions d'attribution des crédits au conseil pédagogique de l'INP

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01181_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par décision du 9 octobre 2018, le maire de ladite commune a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisable la construction envisagée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - les sociétés Tarkett France, Forbo Sarlino et Gerflor ont été condamnées par l'autorité de la concurrence pour avoir participé à une entente concurrentielle dans le secteur de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

dans le délai de reprise au titre de l’année 2013 ; - le tribunal ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si le redressement a trouvé son fondement dans une correction du résultat fiscal, et non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - l'indemnité forfaitaire compensatrice en cause, versée aux gérants non-salariés auxquels un logement n'a pas été attribué, ne consiste pas en une prise en charge directe du loyer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00815_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03298_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la mère, et des photographies non datées sur lesquelles il apparaît avec un enfant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01442_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentées au Conseil commun de la fonction publique, la durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent,

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00461_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03932_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, et en dernier lieu à l'absence de situation de double imposition établie, ont conclu au non-lieu à transmission. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03933_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, et en dernier lieu à l'absence de situation de double imposition établie, ont conclu au non-lieu à transmission. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03938_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, et en dernier lieu à l'absence de situation de double imposition établie, ont conclu au non-lieu à transmission. 5.

Source officielle

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